1/ Application des Conditions Générales

Toutes les ventes, diverses interventions techniques ainsi que les formations effectuées par les informaticiens de la société AF Tech Réparation sont réalisées selon les conditions générales de ventes décrites ci-dessous. Dans le cadre du présent contrat, notre société s’engage à se donner toutes les solutions nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Cependant notre intervention ne peut être considérée en aucun cas comme valant acceptation de toutes formes de résultat. Toute commande ou demande d’intervention technique ferme et acceptée par le client implique une complète acceptation sans réserve aux présentes conditions qui annulent de fait toutes les clauses et prérogatives contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation exceptionnelle et écrite de AF Tech.

2/ Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont tous indiqués en HT car nous sommes non assujetti à la TVA.

Toute heure ou prestation commencée est due et doit de ce fait être réglée dès la fin de l’intervention.

Toutes les factures sont payables dans son intégralité et sans possibilité d’escompte ou de crédit à la fin de l’intervention. Les pénalités de retard sont calculées à raison de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Avant la mise en œuvre de toute prestation, AF Tech se réserve le droit de demander à son client des garanties sur sa solvabilité et de suspendre toute action en cas de réponse négative.

3/ Responsabilité

L’entreprise AF Tech Réparation ne saurait être inquiétée pour toutes les formes de conséquences directes ou indirectes que pourrait entraîner le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L’emploi des matériels s’effectue sous le regard et le contrôle exclusif du client.

L’intervention suppose que le site est librement et totalement accessible et vide de tout objet encombrant. Il ne peut être demandé à l’informaticien de déplacer un objet de valeur.

En cas de perte de données : l’entreprise AF Tech Réparation ne pourra être tenue pour responsable de la perte de données. Il est uniquement de la responsabilité du client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention.

4/ Contestation

Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Toutes formes de réclamations doivent nous parvenir au plus tard 15 jours après la prestation. Ce délai dépassé, AF Tech décline toute responsabilité. Toute contestation sera de ce fait de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social AF Tech Réparation, sauf dispositions légales particulières.

5/ Validité

Notre intervention ne pourra être considérée comme étant acceptation d’une obligation de résultat. Toute commande ou demande d’intervention technique ferme et acceptée par le client implique l’adhésion sans réserve à toutes nos conditions qui annulent toutes clauses et prérogatives contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite de AF Tech.

6/ Clause pénale

En cas de remise d’une créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s’engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil, une majoration de 20% sur la totalité des sommes remises en recouvrement avec un minimum de 75 € H.T.

7/ Garantie

La garantie du matériel distribué et / ou installé par AF Tech est celle offerte par les fournisseurs et fabricants. De ce fait, les règles générales du droit sont applicables. Notre entreprise se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine. Les garanties ne s’appliquent pas de fait lorsque le produit n’est pas en conformité à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées. Au risque d’un incident survenu avant le règlement ferme, celui-ci ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement.

Concernant la garantie des prestations de réparation smartphone sur les pièces dites « compatible », vu que nous ne pouvons pas assurer une stabilité et une performance optimal sur une longue période sur ces types de produits du à l’utilisation de matériaux de qualités inférieurs pour la conception de la pièce détachée, pendant la période de garantie (3mois) nous facturons 20,00€ de main d’œuvre de démontage remontage si jamais il y aurait besoin d’un SAV.

Nous acceptons le montage de vos propres pièces détachées, mais nous n’assurons aucune garantie de bon fonctionnement de celle-ci. Pour les conditions de garantie de la pièce, voir directement avec votre revendeur.

8/ Confidentialité

La société AF Tech s’engage à ne renseigner, sous aucun prétexte qu’il soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.
La société AF Tech attire l’attention de ses clients sur l’obligation d’avoir des licences en cours de validité pour tous logiciels installés sur ses ordinateurs. AF Tech n’a pas pour responsabilité de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

9/ Responsabilité

AF Tech ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement suite à un choc de l’appareil ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

10/ Litiges

Tous malentendus pouvant survenir entre le client et AF Tech qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du Siège social de AF Tech, même en cas d’appel en garantie.